FRANCE-RELANCE : Appel à projets "Restauration écologique " 2021
Le plan France Relance soutient les projets en faveur de la biodiversité.
Pour connaître les critères d’éligibilités et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’ appel à projets (format pdf - 179.4 ko - 11/03/2021) "Restauration écologique" et remplissez la fiche projet (format pdf - 350.3 ko - 10/03/2021) .
Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 15 avril 2021 à relance-biodiv.dgtm@developpement-durable.gouv.fr
FOIRE AUX QUESTIONS :
Question 1 : Quelles sont les dépenses éligibles à l’Appel à Projet « Restauration Ecologique » ?
Réponse : Toutes les dépenses en lien direct avec le projet qui candidate à l’appel à projet « Restauration Ecologique » sont éligibles. A contrario, les dépenses indirectes (assurance, frais de structure, …) ne sont pas éligibles. Un détail des charges et dépenses non éligibles au financement est présenté dans le tableau ci-dessous :
Type de dépenses | Charges et dépenses NON éligibles |
---|---|
Coûts directs liés au projet |
• Les charges de personnels permanents (pour les EPA, les collectivités et leurs groupements ou pour les EPICS lorsque ces charges sont déjà financées par une subvention de l’Etat) • Les charges ou dépenses qui ne sont pas nécessaires à la réalisation du projet |
Coûts indirects (ou « frais de structure ») affectés au projet par une clef de répartition |
• Les charges calculées, non décaissables (ex : amortissements, provisions, etc.), les amendes, les sanctions pécuniaires, les frais de justice et de contentieux, les pénalités financières, les charges exceptionnelles • Les charges de personnels permanents (pour les EPA, les collectivités et leurs groupements pour les EPICS, lorsque ces charges sont déjà financées par une subvention de l’Etat) |
Question 2 : Quel est le montant maximal de la subvention accordée dans le cadre de l’Appel à Projet « Restauration Ecologique » ?
Réponse : Le montant global de l’enveloppe est de 1 million d’euros, et l’objectif sera de sélectionner entre 5 et 15 projets. Aucun montant maximal n’est donc précisé, cependant un calcul coût-bénéfice écologique est attendue et permettra de trancher entre les différents projets.
Question 3 : Quel le pourcentage du montant subventionnable dans le montant total des aides publiques ?
Réponse : Le projet peut être subventionné par le plan de relance à hauteur de 100 % pour tous, exception faite pour les entreprises où le montant est plafonné à 80 %.
Question 4 : Quelle est la date de début des dépenses éligibles ?
Réponse : La date est fixée à la date d’envoi des courriers de notification aux lauréats.
Question 5 : Dans quelle mesure l’Appel à Projet “Restauration Ecologique” permet-il de financer un ETP ?
Réponse : Hors champ concurrentiel, les dépenses éligibles en matière de charges de personnels, sont les suivantes :
Etablissement public administratif (PN, CdL…) et collectivités locales et leurs groupements | Etablissement public industriel et commercial | Entreprises privées, dont associations loi 1901 | |
---|---|---|---|
Coûts directs liés au projet (personnels affectés spécifiquement au projet) |
OUI (uniquement les personnels non permanents, de type CDD recrutés pour le projet) |
OUI (uniquement les personnels non permanents, de type CDD recrutés pour le projet) |
OUI (hors bénévolat associatif) |
Coûts indirects (ou « frais de structure ») affectés au projet par une clef de répartition (personnels permanents, affectés au projet) |
NON | NON | NON |
Question 6 : Quelle différence entre partenaires et prestataires ?
Réponse : Un partenaire est impliqué dans le résultat du projet. Il présente un plan de financement au même titre que le porteur du projet et percevra directement une quote-part. Un prestataire répond à la demande du porteur du projet sans engagement auprès de la DGTM. Il n’est pas demandé plusieurs devis, néanmoins le porteur devra être vigilant à ce que le montant ne soit pas rédhibitoire et incohérent avec celui du marché.