Projet d’extension de l’Installation de Stockage et de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l’Ouest

Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 14 juin au 28 juin 2021 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet d’extension de l’ISDND de l’Ouest Guyanais.

Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivants :
 le  dossier demande de Dérogation Espèces Protégées (format pdf - 4.6 Mo - 14/06/2021)
 le  projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 488.2 ko - 14/06/2021)

Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.

La synthèse des observations et l’exposé des motifs de la décision seront téléchargeables ci-dessous pendant une durée minimale de 3 mois.