Logo préfècture région
DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

CATZEFLIS François - Demande de dérogation aux interdictions de naturalisation et de transport de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées

publié le 6 mai 2014 (modifié le 16 août 2016)

Demande de dérogation aux interdictions de transport et de naturalisation des espèces animales protégées par les arrêtés ministériels du 15 mai 1986 concernant les mammifères et les reptiles sur le département de la Guyane.

Mis à disposition du public du 6 au 21 mai 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

  • le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
  • le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous !

    ,

  • l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
  • Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.