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DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

GUYANE AGREGATS - Demande de dérogation aux interdictions d’utilisation de transport et de transplantation d’espèces végétales protégées

publié le 19 juin 2014 (modifié le 16 août 2016)

Demande de dérogation aux interdictions d’utilisation de transport et de transplantation d’espèces végétales protégées par l’arrêté ministériel du 9 avril 2001 sur le département de la Guyane.
Mis à disposition du public du 13 au 27 juin 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

  • le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
  • le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous !

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  • l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
  • Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.