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Accès à la profession
L’accès et l’exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transports sont réglementés.
Transport public routier de marchandises
Transport public routier de marchandises de + 3.5 tonnes de PMA
Transport public routier de marchandises de -3.5 tonnes de PMA
Transport public routier de personnes
Transport public routier de personnes/véhicule de -9 places
Transport public /véhicule de + 9 places
Commissionnaire de transport
Conditions d’accès
Inscription au registre
Titres d’exploitations