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DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Cas par cas 2015 - 2014 - 2013

 
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de lycée à Saint Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 15 décembre 2015 une décision exonérant le Conseil Régional de Guyane de réaliser une étude d’impact pour la réalisation du lycée IV à Saint Laurent du Maroni.
 
demande d’examen au cas par cas du projet de lycee IV à Saint Laurent du Maroni
Le conseil régional de la Guyane a déposé le 12 novembre 2015 une demande d’examen au cas par cas en vue de la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de lycée IV à Saint Laurent du Maroni. L’absence de décision de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours (le 18 décembre 2015) vaudra décision implicite de procéder à une étude d’impact.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de lotissement communal à Saint Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 21 septembre 2015 une décision exemptant la mairie de Saint Laurent du Maroni de procéder à une étude d’impact pour le projet de lotissement communal de la ZAE Wolff.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de piste d’accès à Saint Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a pris le 26 août 2015 une décision exemptant la SEMSAMAR de procéder à une étude d’impact pour son projet de piste d’accès dans le secteur Malgaches Est à Saint Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par pas pour un projet de lotissement communal à Saint Laurent du Maroni
La commune de Saint Laurent du Maroni a déposé le 17 août 2015 une demande d’examen au cas par cas concernant la création d’un lotissement communal à vocation économique dans le secteur Paul Isnard. Sans réponse sous 35 jours (d’ici le 22 septembre 2015), la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
demande d’examen au cas par cas d’un projet de voie d’accès à Saint Laurent du Maroni
La Semsamar a déposé le 13 août 2015 une demande d’examen au cas par cas concernant un projet de voie d’accès comportant un pont dans le secteur Malgaches est à Saint Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours (d’ici le 17/09/2015), la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de piste pour la desserte de parcelles agricoles à Cacao
L’autorité environnementale a rendu le 22 juillet 2015 une décision exemptant l’EPAG de réaliser une étude d’impact pour son projet de piste de desserte de sept parcelles agricoles à Cacao, dans la commune de Roura.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de serre photovoltaïque à Sinnamary
L’autorité environnementale a rendu le 7 juillet 2015 une décision exemptant la société Serre Maraîchère de Saint Elie de réaliser une étude d’impact pour son projet de serre agricole équipée de panneaux photovoltaïques à Sinnamary.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de serre agricole photovoltaïque à Kourou
L’autorité environnementale a rendu le 7 juillet 2015 une décision exemptant la société Serre maraîchère de Wayabo de réaliser une étude d’impact pour son projet de serre agricole équipée de panneaux photovoltaïques à Kourou.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de serre photovoltaïque à Mana
L’autorité environnementale a rendu le 7 juillet 2015 une décision exemptant la société Serre Maraîchère de Javouhey de réaliser une étude d’impact pour son projet de serre agricole équipée de panneaux photovoltaïques à Mana.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet de serre agricole photovoltaïque à Macouria
L’autorité environnementale a rendu le 7 juillet 2015 une décision exemptant la société Serre maraîchère de La Césarée de réaliser une étude d’impact pour un projet de serre agricole équipée de panneaux photovoltaïques.
 
demande d’examen au cas par cas d’un projet de piste agricole à Cacao
L’EPAG a déposé le 4 juin 2015 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de piste de 2.4 km pour la desserte de 7 parcelles agricoles à Cacao, dans la commune de Roura.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas de l’aménagement de la parcelle AT117 à Rémire-Montjoly
La décision de l’autorité environnementale en date du 27/05/2015 exempte la société SCCV Eden Roc de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’aménagement de la parcelle AT 117 dans le secteur du Mont Saint Martin à Rémire-Montjoly.
 
Demande d’examen au cas par cas relative à la piste Papaïchton-Loka-Boniville
La commune de Papaïchton a déposé le 1er juin 2015 un dossier de demande d’examen au cas par cas en vue de la réalisation d’une étude d’impact de son projet relatif à la réfection de la piste Papaïchton-Loka-Boniville, comportant la création d’un tronçon de 1 km
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AT117 à Rémire-Montjoly
La société SCCV Eden Roc a déposé le 29 avril 2015 une demande d’examen au cas par cas en vue de la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement de la parcelle AT 117 dans le secteur du Mont Saint Martin à Rémire-Montjoly. L’autorité environnementale dispose d’un délai de 35 jours pour prendre une décision sur ce dossier. Au delà de ce délai (le 2 juin 2015), la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de liaison Lindor-Tigre
L’Autorité Environnementale a rendu le 30 mars 2015 une décision exonérant la commune de Rémire-Montjoly de réaliser une étude d’impact dans le cadre de son projet de liaison entre le quartier Parc Lindor et la route du Tigre.
 
décision dans le cadre de l’exmen au cas par cas de la mise en compatibilité du PLU de Maripasoula
Suite à l’examen au cas par cas du projet de mise en compatibilité du PLU de Maripasoula, l’autorité environnementale a exempté la commune de la réalisation d’une évaluation environnementale, le projet hydro-électrique à l’origine de cette mise en compatibilité étant lui-même soumis à étude d’impact.
 
demande d’examen au cas par cas : mise en compatibilité du PLU de Maripasoula
La commune de Maripasoula a déposé le 20/01/2015 une demande d’examen au cas par cas d’un projet de mise en compatibilité de son PLU. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours (d’ici le 24/02/2015) naîtra une décision implicite valant obligation de réaliser une étude d’impact.
 
demande d’examen au cas par cas du projet Lindor-Tigre
La commune de Rémire-Montjoly a déposé le 16/01/2015 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de liaison routière entre le quartier Lindor et la route du Tigre. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours naîtra une décision implicite valant obligation de réaliser une étude d’impact (décision implicite le 20/02/2015).
 
Décision dans le cadre de l’examen au cas par pas du projet "village des Malgaches"
Dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de l’EPAG "village des Malgaches" à Saint Laurent du Maroni, l’Autorité environnementale a rendu une décision exonérant l’EPAG de réaliser une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas de l’EPAG
Aménagement du "Villages des Malgaches" à Saint Laurent du Maroni
 
Dossiers "cas par cas" des études d’impact en Guyane
La DEAL publie dans cet article les demandes déposées pour l’examen au cas par cas des études d’impact ainsi que les décisions motivées par arrêté préfectoral.