Plans-programmes
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la CACL.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Guyane a rendu le 21 novembre 2019 un avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la CACL.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni avec un projet de construction d’un palais de justice et d’un centre pénitentiaire.
L’Etat a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni avec un projet de construction d’un palais de justice et d’un centre pénitentiaire. Elle a été déclarée complète le 09 septembre 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision de la carte communale de la commune d’Awala-Yalimapo.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Guyane a rendu le 3 septembre 2019 un avis sur le projet de révision de la carte communale de la commune d’Awala-Yalimapo.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S2REnR) de la Guyane.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Guyane a rendu le 30 juillet 2019 un avis sur le projet de schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S2REnR) de la Guyane.
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de modification N°2 du PLU de Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 20 juin 2019 une décision exemptant la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni de la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification N°2 du PLU (Plan d’Occupation des sols) de la commune
Avis de l’autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Cayenne
La mission régionale d’autorité environnementale de Guyane a rendu le 6 juin 2019 un avis sur la mise en compatibilité du PLU de Cayenne avec le projet de ZAC Palika et de confortement du Montlucas.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
La commune de Saint-Laurent-du-Maroni a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de modification n°2 du Plan Local d’urbanisme. Elle a été déclarée complète le 07 mai 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de modification simplifiée N°4 du PLU de saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 07 mars 2019 une décision exemptant la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni de la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée N°4 du PLU (Plan d’Occupation des sols) de la commune.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
La commune de Saint-Laurent-du-Maroni a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’urbanisme. Elle a été déclarée complète le 23 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Cayenne
La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Guyane a rendu le 15 janvier 2019 un avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Cayenne.