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Routes, sécurité, transports
 

Titres de transport

 
 

Titres de transport

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publié le 30 octobre 2012 (modifié le 15 novembre 2012)

Titres administratifs de transports

Lorsque les conditions d’accès à la profession correspondante sont satisfaites, l’entreprise est inscrite au registre correspondant à l’activité qu’elle souhaite exercer.

Pour les transporteurs de marchandises de moins de 3.5 tonnes de PMA, l’inscription donne lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer et d’une licence de transport intérieur. Arrete_du_28_decembre_2011_titres_administratifs_et_documents_de_controle-2 (format rtf - 179.1 ko - 25/10/2012)

La licence de transport intérieur, établie au nom de l’entreprise, est accompagnée d’autant de copies conformes numérotées que l’entreprise peut utiliser de véhicules .