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Mer, fleuves, littoral, police de l’eau

Avis de Publicité relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Fluvial (DPF) Commune de Montsinéry-Tonnegrande – rive du fleuve Montsinéry (Bourg)

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publié le 14 avril 2022

Une demande d’AOT a été déposée à la Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane le 18 janvier 2022, afin d’exploiter à des fins commerciales, une terrasse, une passerelle et un ponton d’une superficie totale de 132 m² sur le DPF, sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnegrande.

Les conditions d’occupation du DPF sont les suivantes :

* l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,

* l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT,

* les installations seront autorisées pour une durée de 10 ans à partir de la date de signature de l’AOT. A l’issue, elles devront être démontées et le DPF remis en état,

* l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,

* toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la Direction Générale des Territoires et de la Mer,

* la redevance annuelle relative à l’occupation sera déterminée par la Direction Régionale des Finances Publiques de Guyane (DRFIP) en fonction de sa nature,

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d’AOT avant le 28 avril 2022 à 16h30 auprès de la DGTM de Guyane,

  • par courrier recommandé :

Direction Générale des Territoires et de la Mer
Direction de la Mer, du Littoral et des Fleuves
Service des Affaires Maritimes Littorales et Fluviales
2 bis rue Simon Mentel
97300 Cayenne

  • par courrier électronique

flag-deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr