Cas par cas 2021
Décision suite examen au cas par cas du projet d’élaboration du PLU de la commune de Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 11 mai 2021 une décision exemptant la commune de Papaïchton de la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet d'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune.
17 mai 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Sparouine" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS 10A, représentée par M. Alexandre BRIAND, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Sparouine" à Saint-Laurent-du-Maroni. La demande est déclarée complète le 10 mai 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de (…)
11 mai 2021
SAS 10A - Demande d’examen au cas par cas du projet AEX crique "Guadeloupe " à Roura
La SAS A10 représentée par M. Alexandre Briand sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ AEX crique "Guadeloupe" à Roura. Demande déclarée complète le 10 mai 2021. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
10 mai 2021
SAS 10A - Demande d’examen au cas par cas du projet AEX crique "Changement " à Roura
La SAS A10 représentée par M. Alexandre Briand sollicite l'examen au cas par cas du projet d' AEX crique "Changement' à Roura. Demande déclarée complète le 10 mai 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
10 mai 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Paul Isnard" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL CTA, représentée par M. Jaco Da Cruz Neto, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Paul Isnard" à Saint-Laurent-du-Maroni. La demande est déclarée complète le 04 mai 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de (…)
4 mai 2021
SARL SOGEMI - Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Giovane nord 2" à Mana.
La SARL SOGEMI représentée par M. Patrice LARIO sollicite l'examen au cas par cas du projet d'AEX "Giovane nord 2" à Mana. Demande déclarée complète le 17 mai 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l'étude d'impact.
3 mai 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Jalbot aval" à Roura.
La SARL COOREI, représentée par Mme Elisabeth Barros Braga, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Jalbot aval" à Roura. La demande est déclarée complète le 27 avril 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder (…)
28 avril 2021
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Eli - secteur Jalbot à Roura.
La SARL COOREI, représentée par Mme Elisabeth Barros Braga, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d'exploitation minière) "Eli" - secteur Jalbot à Roura. La demande est déclarée complète le 27 avril 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation (…)
28 avril 2021