Demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d’Arletty
La sarl Clos d’Arletty a déposé le 14 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d’Arletty, à Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.