Le contexte de l’appel à projet

Dans le cadre du plan France Relance, une enveloppe de 300 M€ est dédiée au financement d’opérations de recyclage de friches et de foncier dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et de relocalisation d’activités. Elle donne lieu à la mise en place d’appels à projets à l’échelle régionale.

Le dispositif est complémentaire aux dispositifs existants et à l’appel à projets de l’ADEME. Il soutiendra, sous forme de subvention, les projets sélectionnés.

Ce fonds a vocation à accélérer la mise en œuvre de projets, à assurer un effet levier sur des opérations de construction de logements, de locaux d’activités ou d’équipements publics qui ne peuvent aboutir et à contribuer à répondre à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le gouvernement.

Les projets éligibles

L’appel à projets vise à soutenir les projets de recyclage de friches ou de foncier dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. La subvention qui sera allouée n’a pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Les projets devront être suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2022, dans le cadre d’opération d’aménagement, avec production et réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics. Les opérations s’inscrivant dans d’autres dispositifs ou d’autres programmes existants (Action coeur de ville, opération de revitalisation, revitalisation des centres bourgs, Nouveau programme national de renouvellement urbain,…) seront soutenus en priorité.

A titre subsidiaire, le fonds pourra financer des études pré-opérationnelles dont les livrables devront être réceptionnés par le maître d’ouvrage avant fin 2022.

Le dossier de candidature

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 19 mars 2021.

Les coordonnées de vos correspondants

Pour toute question, vous pouvez contacter la direction générale des territoires et de la mer – service urbanisme, logement et aménagement :

 Serge MANGUER – serge.manguer@developpement-durable.gouv.fr – Chef du service Urbanisme, logement et aménagement (ULA)

 Jeanne-Marie GOUIFFES – jeanne-marie.gouiffes@developpement-durable.gouv.fr – adjointe au chef du service ULA

 Mylène HO JEAN CHOY – mylene.ho-jean-choy@developpement-durable.gouv.fr – cheffe de l’unité Aménagement et rénovation urbaine

Vous pouvez consulter l’appel à projet et ses annexes ci-dessous :