Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau

Dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », une série de textes qui concernent les thématiques : assainissement, épandages de boues de stations d’épuration, rejets, plans d’eau et leur vidange, restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, a été publiée le 2 juillet 2020.

Un document récapitulatif est téléchargeable ici :