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Mer, fleuves, littoral, police de l’eau

NAVIGUER EN EAUX INTERIEURES : DISPOSER D’UN PERMIS DE NAVIGATION

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publié le 26 octobre 2020 (modifié le 24 novembre 2020)
  • Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
    Ce permis est obligatoire pour les bateaux d’une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d’une longueur de moins de 20 mètres.
    Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé de votre choix.

    Les conditions à remplir :

- Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation
- Remplir les conditions d’aptitude médicale
- L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

- Photo d’identité couleur
- Timbre fiscal pour l’inscription à l’examen d’un montant de 19 €
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 35 €
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Le dossier d’inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
- soit auprès de l’établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

  • Un permis extension grande plaisance eaux intérieures doit être demandé pour les bateaux à moteur d’une longueur de 20 mètres et plus pour naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux).
    Ce permis est sanctionné par une formation.


Les conditions à remplir :

- Avoir au moins 18 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
- Remplir les conditions d’aptitude médicale
- L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire - d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration
- Disposer du permis plaisance

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Original du permis plaisance
- Photo d’identité en couleurs
- Timbre fiscal de 19 € de droit d’inscription

Le dossier d’inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé :

- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
- soit auprès de l’établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).