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Mer, fleuves, littoral, police de l’eau

NAVIGUER EN EAUX INTERIEURES : IMMATRICULER SON BATEAU

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publié le 26 octobre 2020 (modifié le 24 novembre 2020)

Depuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100m3 de volume naviguant en eaux intérieures.

Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique et de sécurité. Ils doivent être enregistrés (inscription et/ou immatriculation) et faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation par le service instructeur territorialement compétent.

Caractéristiques du bateau
Caractéristiques du bateau

Titre de navigation
Embarcation mue exclusivement par l’énergie humaine d’une longueur de 2.50 mètres à 5 mètres Inscription (uniquement si le propriétaire le souhaite) Carte de circulation
Longueur de 2.50 mètres à 5 mètres et puissance inférieure à 4,5 kw Inscription (uniquement si le propriétaire le souhaite) Carte de circulation
Longueur de 5 à 20 mètres et puissance du moteur supérieure à 4,5 kw et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 mètres cubes Inscription
(Si le déplacement est supérieur à 10 m3 : immatriculation possible à la demande du propriétaire)
Carte de circulation
Longueur supérieure à 20 mètres ou produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau supérieur à 100 mètres cubes Immatriculation Certificat communautaire

La carte de circulation est à durée illimitée. Le certificat communautaire est valable 10 ans.

Une fois votre bateau enregistré, vous recevez une carte de circulation sur laquelle est porté un numéro d’inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Cette carte vaut titre de navigation.

La carte doit se trouver à bord de votre bateau et être présentée lors de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.

  • Si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres, il doit également comporter des marques extérieures d’identité. Les marques extérieures d’identité sont le numéro d’inscription suivi de la lettre F et la devise du bateau. Le numéro d’inscription suivi de la lettre F est porté des 2 côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l’arrière.

Ce formulaire est à adresser au service des affaires maritimes, littorales, et fluviales

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DIRECTION MER, LITTORAL ET FLEUVES
2bis RUE MENTEL – 97300 CAYENNE

mail : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr

téléphone : 05 94 29 36 15