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Mer, fleuves, littoral, police de l’eau

NAVIGUER EN MER : DISPOSER D’UN PERMIS DE NAVIGATION

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publié le 26 octobre 2020 (modifié le 24 novembre 2020)

Deux types de permis en eaux maritimes :

  • Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer.
    Il permet également de naviguer sur les lacs ou plans d’eaux fermés jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 12 kilomètres).
    Les épreuves pour ce permis se composent d’un examen théorique et d’une formation pratique.

Les conditions à remplir :

- Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
- Remplir les conditions d’aptitude médicale.
- L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire - d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration.

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

- Photo d’identité couleur
- Timbre fiscal pour l’inscription à l’examen d’un montant de 19 €
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 35 €
- Photocopie d’une pièce d’identité
- certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Le dossier d’inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :

- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
- soit auprès de l’établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

  • Le permis extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d’une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Il permet également de naviguer sur les lacs ou plans d’eaux fermés sans limite de distance d’un abri.
    L’inscription dans un établissement de formation n’est pas obligatoire, car il n’y a qu’une épreuve théorique. Il est donc possible de présenter l’examen en candidat libre.

Les conditions à remplir :

- Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
- Remplir les conditions d’aptitude médicale.
- L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration.
- Disposer du permis de plaisance option côtière ou du permis A ou permis mer côtier (anciennes dénominations du permis option côtière).

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

- Original de votre permis plaisance côtière (ou permis A ou permis mer côtier)
- Photo d’identité couleur
- Timbre fiscal de 19 €
- Photocopie d’une pièce d’identité

Le dossier d’inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :

- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
- soit auprès de l’établissement de votre choix (qui transmettra au service instructeur compétent).

Pour plus d’informations :

le permis plaisance (format pdf - 430.5 ko - 26/10/2020)