Enquête publique du 7 juillet 2016 au 4 août 2016 inclus, sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
publié le 15 juin 2016 (modifié le 5 novembre 2018)
Il sera procédé du 7 juillet 2016 au 4 août 2016 inclus, sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire portant sur la maîtrise foncière du terrain d’assiette accueillant la lagune de Tonnégrande, secteur bourg de Tonnégrande, sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande, parcelle cadastrée AS n° 24 lieu dit « Basse Terre Sud » dont la surface utile à régulariser est de 45 650 m2 ou 4ha 56a 50 ca propriété des consorts Bonnefoi/Voisin/Pacheco.
Ce projet de lagune, réalisée en 2013, s’inscrivait dans la volonté communale d’apporter une solution aux problèmes sanitaires existants du centre bourg de Tonnégrande en collectant puis en traitant les eaux usées tout en anticipant son développement urbain.
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