Nous l’attendions depuis 2018

Ce moment de convivialité et d’échange, organisé tous les ans, a pour objectifs d’accompagner les collectivités dans l’application du droit du sol et d’échanger sur les bonnes pratiques.

Au programme de cette rencontre du 7 décembre :

 les actualités juridiques

 le fonctionnement et le rôle de la sous commission départementale pour l’accessibilité

 le programme Dématérialisation de l’ADS

La DGTM accompagne notamment les collectivités dans la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, plus d’informations sur
le site internet de la préfecture