Consultation publique : Pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes à Rémire-Montjoly
Le public est informé qu’il sera procédé à une consultation publique sur le Projet de Pôle Opérationnel de Dégrad-des-Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly porté par la Préfecture de Guyane.
La consultation publique se déroulera du 04 octobre au 02 novembre 2022 inclus.
L’ensemble du dossier est composé des documents suivants :
• le dossier de demande d’autorisation environnementale unique incluant :
• Cerfa 15964*02
• Localisation du projet : plan de situation au 1/25000 ou 1/50000
• Justification de la maîtrise foncière du terrain
• Note de présentation non-technique
• Etude d’incidence du projet
• Dossier de dérogation espèces protégées
• Décision de l’examen au cas par cas par l’autorité environnementale
• l’avis du CSRPN et l’avis du CNPN ;
• la réponse du porteur de projet aux avis du CSRPN et du CNPN ;
• l’avis du service instructeur.
Pendant la durée de la consultation publique, le dossier et les pièces réglementaires sont consultables :
• via internet aux adresses suivantes :
- Site de la préfecture de la Guyane – www.guyane.pref.gouv.fr
(accueil > publication > consultations publiques)
- Site de la DGTM : www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
(Accueil > Milieux naturels et paysages > Consultation du public)
• sur support papier (CONSULTABLE SUR PLACE ET SUR RDV) à
- Direction Générale des Territoires et de la Mer, Service Paysages, Eau et Biodiversité, Unité police de l’eau, située à Pointe Buzaré – Rue Carlos Fineley– 97306 Cayenne
La prise de rendez-vous se fera par mail :
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
ou par téléphone au 0594 29 68 74
- Si vous souhaitez disposer des documents au format papier pour faire part de votre avis, vous devez présenter cette demande à la direction générale des territoires et de la mer, au plus tard quatre jours avant la fin de cette consultation.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le public est invité à faire des observations ou des propositions, selon les modalités suivantes : :
– sur place (Pointe Buzaré), sur un registre ouvert à cet effet
– par courriel à l’adresse suivante : upe.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
en précisant en objet « Consultation du public projet de pole opérationnel de Dégrad-des-Cannes »
- attestation rpie (format pdf - 271 ko - 04/10/2022)
- avisservinstr (format pdf - 379.3 ko - 04/10/2022)
- lettre conservatoire du littoral (format pdf - 307.7 ko - 04/10/2022)
- parcelle ar0588 98ha (format pdf - 897 ko - 04/10/2022)
- pole operationnel degrad de cannes remire montjoly 973 copie (format pdf - 278 ko - 04/10/2022)
- pole operationnel degrad de cannes remire montjoly 973 (format pdf - 278 ko - 04/10/2022)
- reponse avis cnpn 10 22 (format pdf - 101 ko - 04/10/2022)
- 21mag160 memoire en reponse a2 avec annexes (format pdf - 9 Mo - 04/10/2022)Temps de téléchargement estimé : 2 min 28 s (512 K), 1 min 14 s (1024 K), 37 s (2 M), 14 s (5 M).
- 21mag160 cerfa c1 pour memoire signe (format pdf - 1.2 Mo - 04/10/2022)
- 21mag160 pj2 elements graphiques b1 (format pdf - 21.9 Mo - 04/10/2022)Temps de téléchargement estimé : 5 min 58 s (512 K), 2 min 59 s (1024 K), 1 min 29 s (2 M), 35 s (5 M).
- 21mag160 pj5 notice d incidence c1 (format pdf - 19.4 Mo - 04/10/2022)Temps de téléchargement estimé : 5 min 17 s (512 K), 2 min 38 s (1024 K), 1 min 19 s (2 M), 31 s (5 M).
- 21mag160 pj7 note de presentation non technique c1 (format pdf - 4 Mo - 04/10/2022)
- 21mag160 pj89 a pj96 dossier de derogation aux habitats et especes proteges c1 (format pdf - 12.4 Mo - 04/10/2022)Temps de téléchargement estimé : 3 min 22 s (512 K), 1 min 41 s (1024 K), 50 s (2 M), 20 s (5 M).
- 21mag160 pj5 annexes 1 50 (format pdf - 19.5 Mo - 04/10/2022)Temps de téléchargement estimé : 5 min 19 s (512 K), 2 min 39 s (1024 K), 1 min 19 s (2 M), 31 s (5 M).
- 21mag160 pj5 annexes 51 100 (format pdf - 5.8 Mo - 04/10/2022)Temps de téléchargement estimé : 1 min 35 s (512 K), 47 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).
- 21mag160 pj5 annexes 101 151 (format pdf - 15.5 Mo - 04/10/2022)Temps de téléchargement estimé : 4 min 14 s (512 K), 2 min 7 s (1024 K), 1 min 3 s (2 M), 25 s (5 M).