Une présentation synthétique des textes réglementaires relatifs aux ouvrages hydrauliques, barrages et digues est disponible sur la page dédiée sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le rôle de la DGTM de Guyane

Le contrôle du respect de cette réglementation est exercé sous l’autorité du préfet de département par un service de la DGTM : l’unité Prévention des Risques Naturels chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH).

Les missions des inspecteurs du SCSOH s’articulent autour des inspections de terrain, de l’examen d’études (étude de danger, diagnostic initial de sûreté, étude de stabilité,…) et de documents réglementaires (rapport de surveillance, rapport d’auscultation, rapport de visite technique approfondie) et de l’instruction de demandes d’autorisation en collaboration avec les services de la police de l’eau et de la Mer.

Chaque inspection fait l’objet d’un rapport adressé au gestionnaire de l’ouvrage dans lequel l’inspecteur consigne ses observations et formule des demandes telles que investigations, études ou travaux visant à garantir le maintien du niveau de protection de l’ouvrage. Le gestionnaire est tenu d’apporter une réponse écrite à chaque observation dans des délais fixés.