Enquête parcellaire qui s’est déroulée du 04/04/2016 au 03/05/2016 inclus, sur la commune de Rémire-Montjoly.

Enquête parcellaire relative au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) EcoQuartier de Rémire-Montjoly, présenté par l’établissement Public d’Aménagement en Guyane (EPAG), d’une superficie de 77 hectares environ, du 04 avril au 03 mai 2016 inclus.

Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’aménagement du Domaine des Roches Rouges par la société Mahury Développement dans le quartier de la « Retraite » à l’entrée du hameau de « Préfontaine », sur la commune de Macouria, est ouverte du mercredi 27 avril au lundi 30 mai 2016 inclus.

Fait connaître qu’il sera procédé du 7 juillet 2016 au 4 août 2016 inclus, sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire portant sur la maîtrise foncière du terrain d’assiette accueillant la lagune de Tonnégrande.

Enquête publique ouverte du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus, sur la commune de Rémire-Montjoly portant sur le projet de PPRT de la Société Anonyme de Raffinerie des Antilles.

Demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en vue de la mise en place d’un dispositif pilote "STABIPLAGE" sur la plage des Salines, sur la commune de Rémire-Montoly.

Demande de permis de construire en vue du projet de ferme photovoltaïque "TOUCAN 2", savane de Montsinéry, commune de Montsinéry-Tonnégrande.

Arrêté Déclaratif de cessibilité du 10/08/2016 relatif à l’acquisition par voie d’expropriation ou à l’amiable de terrains destinés au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Écoquartier « VIDAL » sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.

Opération d’aménagement de la RN2 sur le tronçon Balata-PROGT.

Demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) de la société AUPLATA SA, sur le territoire de la commune de Saint-Élie

Il sera procédé du 16 novembre 2016 au 17 janvier 2017 inclus à une enquête publique de 60 jours relative à la délimitation du domaine public maritime entre l’embouchure de la crique Montabo (commune de Cayenne) et la limite Est du Grand Port Maritime de la Guyane (commune de Rémire-Montjoly) en application des articles R. 123-1 à R. 123-23 du code de l’environnement et L.2111-5 et R. 2111- 4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Le service en charge de ce dossier à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) est le service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG) – Tél : 0594 35 58 16 - 0594 35 05 94 – fax : 059435 53 96 – La commission d’enquête désignée par le président du Tribunal Administratif de la Guyane est constituée comme suit : Président : M. Daniel CUCHEVAL, retraité, résidant à Cayenne. Membre titulaire : M. Laurent BALMELLE, chef d’entreprise, résidant à Cayenne. Membre titulaire : M. Eric HERMANN, technicien dans le domaine du bâtiment, résidant à Macouria.

Il sera procédé du 21 novembre 2016 au 20 décembre 2016 inclus à une enquête publique de 30 jours relative à la mise en œuvre d’un ouvrage de protection contre l’érosion littorale sur le site de Montravel, sur la commune de Rémire-Montjoly, dans le cadre d’une concession du Domaine Public Maritime (DPM) en application des articles R.2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques(CGPPP) et L.123-1 et R.122-1 et suivants du Code de l’Environnement

Une enquête publique complémentaire de 29 jours, au titre de loi sur l’eau, est ouverte du 18 novembre 2016 au 16 décembre 2016 inclus sur la commune de Maripasoula bourg et à la mairie annexe de Maripasoula à Cayenne et porte sur l’aménagement du barrage hydroélectrique de Saut-Sonnelle situé sur le fleuve Inini, environ 7 700 m à l’amont de la confluence entre l’Inini et le Maroni, sur le territoire de la commune de Maripasoula.

Enquête publique au titre de la loi sur l’eau, portant, à la demande de l’EPAG, à la création d’une piste agricole à CACAO sur la commune de ROURA Enquête ouverte du 15/11 au 14/12/2016 inclus.

enquête publique du 7 juillet 2016 au 4 août 2016 inclus, sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire portant sur la maîtrise foncière du terrain d’assiette accueillant la lagune de Tonnégrande, secteur bourg de Tonnégrande, sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande. ET Rapport d’enquête publique.