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Risques, pollutions et déchets
 

TRANSPORT DE DECHETS PAR ROUTE ET NEGOCE, COURTAGE - DECLARATION

Réglementation

Les modalités de l’exercice Transport par route de déchets (dangereux ou non dangereux) sont fixées par l’Article R541-50 à R541-54,
Les modalités de l’exercice Négoce et Courtage de déchets (dangereux ou non dangereux) sont fixées par l’Article R.541-54-1 à R.541-58.

La liste des entreprises habilitées en Guyane pour le transport de déchets (dangereux et/ou non dangereux) est téléchargeable ci-dessous.
La liste des entreprises habilitées en Guyane pour le négoce et/ou courtage de déchets (dangereux et/ou non dangereux) est téléchargeable ci-dessous.

Les entreprises qui effectuent du transport par route de déchets, du négoce et/ou du courtage de déchets doivent déclarer leur activité au Préfet du département où se trouve leur siège social.

Composition du dossier de déclaration

Afin de pouvoir exercer l’une ou plusieurs des activités pré-citées, les entreprises doivent déposer une déclaration.
Le dossier comprend :
1) Une déclaration signée par le responsable de l’entreprise.
> Formulaire de déclaration pour l’activité Transport par route de déchets (téléchargeable ci-dessous)
> Formulaire de déclaration pour l’activité Négoce et/ou Courtage de déchets (téléchargeable ci-dessous).

2) Un extrait d’Immatriculation Principale au Registre du Commerce et des Sociétés (KBIS) datant de moins de 3 mois.

3) La carte grise du/des véhicules (y compris véhicules de location).

Durée de validité du récépissé

Le ou les récépissés de déclaration délivrés sont valables 5 ans.

Renouvellement du récépissé de déclaration

Toute demande de renouvellement devra être formulée au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du récépissé en cours.

Dépôt de la demande

Le dossier est à transmettre à Mme GRAUX Elise, responsable de la délivrance des récépissés de déclaration.

Adresse électronique :

elise.graux@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone :

0594 29 64 32

Mobile :

0694 20 01 12

Adresse postale :

Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Mer (DGTM)
Service Prévention des Risques et Industries (PRIE)
Impasse de la Pointe Buzaré
Rue Carlos FINELEY
CS76003 -97306 Cayenne cedex.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande soit par téléphone soit par mail à l’adresse précitée.

Les documents à votre disposition

Formulaire de négoce courtage de déchets 2021 formulaire negoce courtage de dechets (format pdf - 132.8 ko - 11/05/2021)
Formulaire de transport par route de déchets 2021 formulaire transport par route de dechets (format pdf - 133.1 ko - 11/05/2021)
Liste des sociétés habilitées pour le négoce courtage de déchets 2021-2026 liste des societes habilitees pour le negoce courtage de dechets 2021 2026 (format pdf - 63.3 ko - 11/05/2021)
Liste des sociétés habilitées pour le transport de déchets 2021-2026 liste des societes habilitees pour le transport de dechets 2021 2026 (format pdf - 75.1 ko - 11/05/2021)