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DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Timothy HIGHAM - Dérogation au transport de 8 espèces de reptiles

publié le 12 octobre 2015 (modifié le 12 août 2016)

Timothy HIGHAM, Université de Californie - Demande de dérogation aux interdictions portant sur l’exportation de reptiles

Mis à disposition du public du 12 au 26 octobre 2015 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.