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Consultations du public

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20 novembre 2019 (mis à jour le 16 décembre 2019)
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 21 novembre au 05 décembre 2019 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur l’espèce protégée Coussarea hallei, en application des articles R 411-6 à R 411-14 du code de l’environnement, dans le cadre du projet de la ZAC Concorde (...)
 
5 septembre 2019
Demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du péril animalier. Consultation ouverte jusqu’au 20 septembre 2019.