Arrêté de protection de biotopes de la Montagne de Kaw
Le dossier de présentation et le projet d’Arrêté de Protection de Biotopes de la Montagne de Kaw est mis à disposition du public du 16 au 7 octobre 2016 inclus.
LA CONSULTATION EST TERMINÉE
Le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
le public dispose d’un délai de 21 jours pour formuler ses observations via l’adresse mail : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr,
l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
Télécharger :
- Synthèse de la consultation du public APB Kaw (format pdf - 848.8 ko - 14/03/2017)