Arrêté dérogatoire pour les espèces protégées concernées par le projet Ariane 6

Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 6 au 27 juillet 2016 inclus visait à déroger aux interdictions portant sur les espèces protégées, en application des articles R 411-6 à R 411-14 du code de l’environnement, dans le cadre du projet de construction de l’ensemble de lancement ELA4 du CNES.L’ELA4 fait partie du projet global Ariane 6 porté par le CNES, qui comporte également des carrières de sable.

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées déposé par le CNES, qui a été soumis à la consultation précitée, comporte le descriptif de la mesure compensatoire globale proposée pour l’ensemble du projet Ariane 6 (carrières de sable et ELA4). Cette mesure compensatoire a préalablement fait l’objet de nombreux échanges avec les services de l’État et a été considérablement diversifiée et étoffée par rapport à la proposition initiale du CNES ; elle a été jugée satisfaisante.

La synthèse des observations et l’exposé des motifs de la décision sont téléchargeables ci-dessous pendant une durée minimale de 3 mois.