Un bilan des émissions de gaz à effet de serre a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. La réalisation d’un tel bilan s’inscrit dans une démarche de lutte contre le changement climatique.

  Le cadre réglementaire

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre selon une fréquence triennale :

 pour toute personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes en France Métropolitaine (250 dans les DOM-TOM),
 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants,
 pour toute personne morales de droit public de plus de 250 personnes.

  Les enjeux

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur public sont très majoritairement occasionnées, directement ou indirectement, par la consommation d’énergies fossiles. Or, la consommation d’énergie fossile présente intrinsèquement une non-durabilité :

 climatique, leur combustion étant à l’origine de l’émission de fortes quantité de gaz à effet de serre responsables du changement climatique ;

 économique, la raréfaction des ressources et le renchérissement des prix appellent à la maîtrise de la consommation en énergie ;

 social, le renchérissement des coûts aura pour effet de créer une précarité énergétique auprès de la population la plus défavorisée.

  Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la DEAL Guyane

Pour répondre aux enjeux climatique, économique et social, la DEAL Guyane a procédé à la réalisation de son bilan des émissions de gaz à effet de serre. Pour en savoir plus, cliquez ici.