Capacité professionnelle
Le respect de la condition de capacité professionnelle requise pour exercer les professions de transporteur routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que celle de commissonnaire de transport, se traduit par l’exigence d’un titre spécifique que doit posséder le responsable de l’activité.
Ce titre diffère selon le type d’activité :
Examen annuel de capacité professionnelle 2023
Depuis la session 2022, l’inscription à l’examen national des capacités professionnelles est soumise au paiement d’une redevance d’un montant de 30 euros qui a été instituée pour couvrir les frais d’organisation et de gestion administrative des centres d’examen.