Cas par cas 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière crique Kounamari sur la commune de REGINA
La Compagnie Minière HORTH a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière crique Kounamari, sur la commune de REGINA, qui a été déclarée complète le 19 mars 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une (…)
28 mai 2018
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement du lotissement Green Valley sur la commune de remire-Montjoly secteur Attila Cabassou.
La société Chamazone Promo a déposé le 29 mars 2018 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction de lotissement Green Valley sur la commune de Remire-Montjoly, secteur d'Attila Cabassou. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à (…)
28 mai 2018
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de création du lotissement Roche Granitique sur la commune de Remire-Montjoly secteur Attila Cabassou.
Monsieur Sainte-Rose-Fanchine a déposé le 4 avril 2018 une demande d’examen au cas par cas pour la création du lotissement Roche Granitique sur la communes de Remire-Montjoly, secteur d'Attila Cabassou. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une (…)
28 mai 2018
Demande d’examen au cas par cas pour une autorisation d’exploitation minière sur la crique Eau Claire ko à Mana
La SMSE SAS a déposé le 06 mars 2018 une demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM ( déclaration d’ouverture de travaux miniers) relatif à la la recherche d’un gisement aurifère alluvionnaire secteur sud de la crique kokioko à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision (…)
28 mai 2018
Demande d’examen au cas par cas pour une autorisation d’exploitation minière sur la crique Eau Claire à Mana
La société ARM SAS a déposé le 10 avril 2018 une demande d’examen au cas par cas pour le projet d'exploitation minière de la crique Eau Claire à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce projet.
28 mai 2018
Décision suite à examen au cas par cas pour un projet d’exploitation minière crique Eau Claire sur la commune de MANA.
L’autorité environnementale a rendu le 17 avril 2018 une décision exemptant l' ARM SAS d’étude d’impact pour le projet d'exploitation minière situé crique Eau Claire à MANA.
28 mai 2018
Demande d’examen au cas par cas pour une ARM CAPIM Sud sur la commune de Régina.
Monsieur Henrique COSTA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière CAPIM Sud, sur la commune de Régina, qui a été déclarée complète le 20 avril 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude (…)
28 mai 2018
Décision suite examen au cas par cas du projet de lotissement "Green Valley" secteur d’Attila Cabassou à Remire-Montjoly
L’autorité environnementale a rendu le 23 avril 2018 une décision exemptant d’étude d’impact la société Chamazone Promo pour son projet de lotissement à à Remire-Montjoly.
28 mai 2018