Cas par cas 2018
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur la concession n°13/2012 "Espérance" sur la commune d’Apatou
La CME d'Apatou a déposé le 8 octobre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM ( déclaration d’ouverture de travaux miniers) relatif à la campagne de forages de reconnaissance sur la concession n°13/2012 "Espérance" à Apatou. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision (…)
18 octobre 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’agrandissement d’exploitation agricole à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 01 octobre 2018 une décision exemptant M. Vang Fong XIONG de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d'agrandissement d'exploitation agricole à Mana.
8 octobre 2018
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’AEX Jalbot sud à Roura
L'autorité environnementale a soumis à étude d'impact le projet d'AEX Jalbot Sud de la société Socarmines à Roura par décision du 27 septembre 2018.
2 octobre 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de construction de serres photovoltaïques à Macouria
L’autorité environnementale a rendu le 27 septembre 2018 une décision soumettant M. Gérard FAUBERT à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de construction de serres photovoltaïques à Macouria.
28 septembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de DOTM sur la crique Kokioko à Mana
L’autorité environnementale a rendu le 27 septembre 2018 une décision exemptant la société SAS Newmont La Source de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (Déclaration d'Ouverture de Travaux Miniers) sur la crique Kokioko à Mana.
28 septembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’aménagement d’une exploitation agricole à Montsinery-Tonnegrande
L’autorité environnementale a rendu le 25 septembre 2018 une décision exemptant M. Lau Txia Neng de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’aménagement d'une exploitation agricole à Montsinery-Tonnegrande.
28 septembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’exploitation agricole d’arboriculture
L’autorité environnementale a rendu le 25 septembre 2018 une décision soumettant Mme Mbai Odile SIONG à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana.
28 septembre 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’exploitation agricole d’arboriculture
L’autorité environnementale a rendu le 25 septembre 2018 une décision soumettant Mme ou M. Po Mengé SIONG à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation agricole d’arboriculture à Mana
28 septembre 2018