Cas par cas 2019
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 23 avril 2019 une décision soumettant M. José SIONG à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d'exploitation agricole à Macouria.
29 avril 2019
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet de DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) sur la concession n°01/80 à Saint-Elie.
L’autorité environnementale a rendu le 26 avril 2019 une décision exemptant la Société Minière de Saint-Elie de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet de DOTM sur la concession n°01/80 à Saint-Elie.
29 avril 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur la concession n°01/80 à Saint-Elie.
La société minière de Saint-Elie a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) sur la concession n°01/80 à Saint-Elie, qui a été déclarée complète le 19 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite (…)
29 avril 2019
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique Ste Hélène bis" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 18 avril 2019 une décision exemptant la compagnie minière Horth de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "crique Ste Hélène bis " à Roura.
29 avril 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique St Hélène bis" à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique St Hélène Bis" à Roura. La société minière Horth a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Ste Hélène BIs" à Roura, qui a été déclarée complète le 1er avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de (…)
29 avril 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "affluent Jalbot" à Régina.
La compagnie REICOO a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "affluent Jalbot" à Régina, qui a été déclarée complète le 01 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
29 avril 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’AEX "Yaoni 2" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 15 avril 2019 une décision soumettant l'entreprise minière Rodriguès à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Yaoni 2 " à Roura.
17 avril 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "Yaoni 2" à Roura..
L'entreprise minière Rodriguès a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Yaoni 2" à Roura, qui a été déclarée complète le 01 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
17 avril 2019