Cas par cas 2021
Cour d’Appel de Cayenne - demande examen au cas par cas du projet d’installation d’un incinérateur pour des produits stupéfiants saisis sur la (…)
La Cour d'Appel de Cayenne, représentée par M. Laurent FEKKAR, sollicite la demande d'examen au cas par cas du projet d'installation d'un incinérateur pour produits stupéfiants saisis sur la commune de Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 20 juillet 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette (…)
20 juillet 2021
SAS CMAG - Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Giovane Ouest 2" à Mana
La SAS CMAG, représentée par M. Patrice LARIO, sollicite l'examen au cas par cas pour le projet d'AEX "Giovane Ouest 2" à Mana. Demande déclarée complète le 29 juin 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
13 juillet 2021
SAS CMAG - Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Giovane Ouest 1" à Mana
La SAS CMAG, représentée par M. Patrice LARIO, sollicite l'examen au cas par cas pour le projet d'AEX "Giovane Ouest 1" à Mana. Demande déclarée complète le 29 juin 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
13 juillet 2021
SCCV BHLS- Demande d’examen au cas par cas pour la construction de logements, résidence ULEMALI, à Rémire-Montjoly
La SCCV BHLS représentée par M. Henri-Louis BADAMIE, sollicite l'examen au cas par cas pour le projet immobilier, résidence ULEMALI, portant sur la création de logements et d'équipements à Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 29 juin 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision (…)
13 juillet 2021
SASU Union Minière Guyane- Demande d’examen au cas par cas pour le projet ARM crique "Patagaï" à Roura.
La SASU UMG, représentée par Madame Jozivani Brandelero, sollicite l'examen au cas par cas du projet d'ARM "Patagaï" à Roura. Demande déclarée complète le 8 juillet 2021. En l'absence de réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
13 juillet 2021
Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement des berges et espaces publics dans (…)
L'autorité environnementale a rendu le 5 juillet 2021 la décision exemptant la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'aménagement des berges du quartier de la Charbonnière.
13 juillet 2021
M. Bénédito José MESSIAS - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet agricole à Saint-Georges de l’Oyapock.
L'autorité environnementale a rendu le 5 juillet 2021 la décision exemptant M. Benedito Messias de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet agricole à Saint-Georges de l'Oyapock.
13 juillet 2021
SAS GREEN and GOLD- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique Bon Espoir Sud" à Saint-Laurent-du-Maroni
L'autorité environnementale a rendu le 12 juillet 2021 la décision exemptant la SAS GREEN and GOLD représentée par Mme Vanda Viera Da Rocha, de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'ARM crique Bon Espoir Sud à Saint-Laurent-du-Maroni.
13 juillet 2021