CNRS - Demande d’autorisation de recherche sur les Frégates superbes de la réserve naturelle de l’ilot du Grand Connétable
Le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
LA CONSULTATION EST FERMÉE
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
Mis à disposition du public du 31 mars au 14 avril 2015 inclus.