Comment prendre en compte la réglementation sur les EEE ?

Pour les trois catégories de détenteur d’EEE que sont les particuliers, les commerces et les établissements de recherche ou de conservation , des plaquettes explicatives sont disponibles.

• Pour les particuliers  :

  particuliers pdf - 2.2 Mio

  Pour les particuliers

• Pour les commerces  :

  commerces pdf - 2.2 Mio

• Pour les établissements de recherche ou de conservation :

  établissements de recherche ou de conservation pdf - 2.2 Mio

  Pour toute information complémentaire : ici