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Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement Clos d’Arletty
mardi 24 octobre 2017, par
L’autorité environnementale a rendu le 16 octobre 2017 une décision exemptant la sarl Clos d’Arletty de réaliser une étude d’impact pour le projet d’aménagement du même nom, sur la commune de Rémire-Montjoly.
