Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement Clos d’Arletty
L’autorité environnementale a rendu le 16 octobre 2017 une décision exemptant la sarl Clos d’Arletty de réaliser une étude d’impact pour le projet d’aménagement du même nom, sur la commune de Rémire-Montjoly.