Accueil > Connaissances et stratégies des territoires > Evaluation environnementale > Avis de l’autorité environnementale > Le « cas-par-cas » > Cas par cas 2017 > Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet de mise en valeur (...)
Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet de mise en valeur agricole Risquetout ouest
lundi 23 octobre 2017, par
L’autorité environnementale a rendu le 27 septembre 2017 une décision exemptant Mr Ronan Person de réaliser une étude d’impact pour le projet de mise en valeur agricole de 2 ha à Risquetout ouest, sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande.