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Demande d’examen au cas par cas pour le projet Résidence Butterfly
vendredi 1er septembre 2017, par
La SCCV APROMEOS VII a déposé le 25 août une demande d’examen au cas par cas pour le projet Résidence Butterfly, à Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
