DGTM GUYANEAccueil > Connaissances et stratégies des territoires > Evaluation environnementale > Avis de l’autorité environnementale > Le « cas-par-cas » > Cas par cas 2017 > Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement du Clos des (...)
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement du Clos des Emeraudes
lundi 23 octobre 2017, par
La SCCV Clos des Emeraudes, a déposé le 22 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement du même nom, sur la commune de Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
