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Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement "Résidence Sainte-Rose"
mardi 24 octobre 2017, par
La SCCV BHLS a déposé le 01 août une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement Résidence Sainte-Rose, sur la commune de Rémire-Montjoly, déclarée complète le 09 octobre. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
