DGTM GUYANE

Direction Générale des Territoires et de la Mer

Accueil > Pôle de l’Aménagement des Territoires et de la Transition Ecologique > Evaluation environnementale > Avis de l’autorité environnementale > Le « cas-par-cas » > Cas par cas 2017 > Demande d’examen au cas par cas - Projet "Portes de Soula"

Demande d’examen au cas par cas - Projet "Portes de Soula"

vendredi 2 juin 2017

La société SCCV - Les Portes de Soula a déposé le 17 mai 2017 une demande d’examen au cas par cas concernant un projet de travaux de construction de bâtiment, à Macouria. En l’absence de décision de l’Autorité Environnementale dans le délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour cette opération.