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Milieux naturels et paysages

Demande de dérogation dans le cadre d’un projet scientifique

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publié le 8 juin 2021

De la même façon que pour les projets d’aménagement, les projets scientifiques nécessitant la manipulation, la capture, la perturbation intentionnelle, la destruction, le prélèvement et le transport d’échantillons ou de spécimens d’espèces protégées nécessitent une dérogation au titre des espèces concernées.

La démarche d’obtention d’une dérogation au titre des espèces protégées pour un projet scientifique est la suivante :

- compléter le formulaire cerfa correspondant à la dérogation demandée (cerfa_11629 , cerfa_13614-01, ou cerfa_13616-01 )

- transférer le (ou les) cerfa(s) complété(s) accompagné(s) d’un résumé du projet à la DGTM

Le dossier est ensuite examiné par la DGTM et par le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) ou le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) selon les que les espèces concernés dépendent de la compétence de l’un ou de l’autre de ces conseils.

Pour plus d’informations, consulter l’Arrêté du 6 janvier 2020 (format pdf - 11.7 Mo - 08/06/2021) fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Attention, si les espèces concernées par la dérogation sont de la compétence du CNPN, l’avis de cette instance est rendu sous 2 mois. L’avis du CSRPN peut lui, être rendu dans des délais plus courts.

L’avis rendu par l’une ou l’autre instance consultée est ensuite rendu à la DGTM qui finalise l’instruction du dossier en tenant compte de cet avis.


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