Dérogations week-end et jours fériés
Dérogations aux interdictions de circuler les week-ends et les jours fériés
publié le 17 décembre 2012
Les 3 dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 11 juillet 2011 concernant la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes sont les suivantes :
Dérogations à titre permanent
Dérogations de courte durée
Dérogations de longue durée
Arrete_du_11_juillet_2011_relatif_a_l_interdiction_de_circulation_a_certaines_periodes (format rtf - 73.9 ko - 09/11/2012)
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