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Risques, pollutions et déchets
 

Documents de référence relatifs à l’information préventive

Codes

Code de l’environnement :
article L. 125-2 (dispositions générales) ;
article L. 125-5 (information acquéreurs-locataires) ;
article L. 563-3 (repères de crues) ;
articles R. 125-9 à R. 125-22 (dispositions générales) ; dont : article R. 125-11
(DICRIM) ;
articles R. 125-23 à R. 125-27 (information acquéreurs-locataires) ;
articles R. 563-11 à R. 563-15 (repères de crues).

Arrêtés
Arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public :
version initiale ;
annexe : modèles d’affichage (format pdf - 69.9 ko - 09/02/2005) .

Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crues : version initiale.

Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues :
version initiale ;
annexe : modèle de repère de crues :