Enquêtes publiques 2017
Ensemble de lancement ARIANE N° 4 - rapport du commissaire enquêteur
Demande d’autorisation d’exploiter l’ensemble de lancement ARIANE N° 4 (ELA 4), par le Centre National d’Études Spatiales (CNES), dans l’enceinte du Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou.
20 juillet 2017
CIE MINIERE MONTAGNE D’OR - rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers concernant l’exploitation d’or secondaire par la Compagnie Minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, initialement prévue du 29 juin 2017 au 28 juillet 2017 est (…)
20 juillet 2017
Une enquête publique préalable à la Déclaration…
Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de construction du lycée 4 de Saint-Laurent-du-Maroni, 14 juin 2017 au 28 juin 2017 inclus.
21 juin 2017
Enquête publique demande AOTM lieu dit Boeuf Mort à Saint Laurent du Maroni
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique : demande d'AOTM par la compagnie minière Montagne d'Or au lieu dit Boeuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
21 juin 2017
Dossier d’ouverture d’enquête publique : demande d’AOTM par la compagnie minière Montagne d’Or au lieu dit Boeuf Mort sur la commune de (…)
Dossier d’ouverture d’enquête publique : demande d’AOTM par la compagnie minière Montagne d’Or au lieu dit Boeuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
21 juin 2017
Rapport de l’enquête publique : entretien pluriannuel de la rivière de Kaw
enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour le programme d’entretien pluriannuel de la rivière de Kaw, du canal Roy et du canal d’accès du village de Kaw sur la commune de Régina, au titre de la loi sur l’eau : RAPPORT final du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
12 juin 2017
Enquête publique du 17 mai au 16 juin 2017 inclus sur Matoury
Enquête publique loi sur l'eau relative au projet d'aménagement de la zone d'activités économiques (ZAE) TERCA par M. Raymond ABCHEE sur la commune de Matoury
1er mai 2017