Examen du code de la route : redevance de 30€ obligatoire
Depuis le 13 juin 2016, le déroulement des épreuves théoriques du code de la route est modifié.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron afin de réduire les délais d’attente en libérant notamment les inspecteurs. L’externalisation de l’organisation et de la surveillance des épreuves devraient permettre d’offrir plus de lieux et de séances d’examen et de dégager 142 000 places supplémentaires au niveau national pour l’épreuve pratique, afin de réduire les délais d’attente.
Tous les candidats doivent désormais acquitter la redevance de 30 euros au titre de l’organisation, de la surveillance et de la délivrance des résultats lors des épreuves théoriques du code de la route, en ligne auprès de la direction générale des finances publiques : Accès au paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Cette redevance porte sur un passage unique, à une date précise. Elle doit être réglée préalablement au passage de l’examen et le justificatif de paiement devra être présenté le jour de l’épreuve.
Les épreuves seront prochainement organisées par des prestataires privés. Dans l’attente, la DEAL continue à les organiser. Une information sera diffusée en temps utile.
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