France relance : appel à projets régional Fonds friches – recyclage foncier - 3e édition
Le contexte de l’appel à projet
Dans le cadre du plan France Relance, l’enveloppe dédiée à ce fonds s’élevait initialement à 300 M€ et a été revalorisée à 650 M€ au total pour la seconde édition grâce un abondement complémentaire annoncé par le premier ministre le 17 mai 2021 compte tenu du très grand succès de la 1ère édition de ce fonds friches. La seconde édition a confirmé le besoin exprimé par les territoires : une enveloppe complémentaire de 100 M€ a ainsi été annoncée par le Premier ministre le 8 janvier 2022.
La dotation se décline en
- un appel à projets national lancé par l’Ademe pour la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers ;
- des appels à projet consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
Cette troisième édition du fonds friches est complémentaire aux dispositifs existants et à l’appel à projets de l’ADEME. Il soutiendra, sous forme de subvention, les projets sélectionnés.
Ce fonds a vocation à poursuivre l’accélération de la mise en œuvre de projets, l’assurance d’un effet levier sur des opérations de construction de logements, de locaux d’activités ou d’équipements publics qui ne peuvent aboutir et la contribution à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le gouvernement.
Les projets éligibles
Cette troisième édition vise à soutenir les projets de recyclage de friches ou de foncier dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. La subvention qui sera allouée n’a pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
Les projets devront être suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2023 et soldés fin 2024, dans le cadre d’opération d’aménagement, avec production et réhabilitation de surfaces de logements et de surfaces économiques. Les opérations s’inscrivant dans d’autres dispositifs ou d’autres programmes existants (Action coeur de ville, opération de revitalisation, revitalisation des centres bourgs, Nouveau programme national de renouvellement urbain,…) seront soutenus en priorité.
A titre subsidiaire, le fonds pourra financer des études pré-opérationnelles dont les livrables devront être réceptionnés par le maître d’ouvrage avant fin 2023.
Le dossier de candidature
Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt à l’adresse suivante :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 2022.
Les coordonnées de vos correspondants
Pour toute question, vous pouvez contacter la direction générale des territoires et de la mer – service urbanisme, logement et aménagement :
- Antoine KONIECZKA – chef du service Aménagement, urbanisme et logement – antoine.konieczka@developpement-durable.gouv.fr
- Sylviane LINDAU – adjointe au chef de l’unité Aménagement et rénovation urbaine sylviane.lindau@developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez consulter l’appel à projet et ses annexes ci-dessous :
Télécharger :
- annexe 1 formulaire demarches simplifiees 2 (format pdf - 1.1 Mo - 15/02/2022)
- annexe 3 modele de lettre engagement 2 (format docx - 37.4 ko - 15/02/2022)
- annexe 4 utilisation matrice iso37101 2 (format docx - 163.3 ko - 15/02/2022)
- annexe2 bilan d operation vf version 3 2 (format xlsx - 81.9 ko - 15/02/2022)
- AAP recyclagefriches Edition3 GUYANE (format pdf - 762.7 ko - 15/02/2022)