FRANCE-RELANCE : Appel à projets "Restauration écologique " 2021
Le plan France Relance soutient les projets en faveur de la biodiversité.
Pour connaître les critères d’éligibilités et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’
"Restauration écologique" et remplissez la
.
Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 15 avril 2021 à relance-biodiv.dgtm@developpement-durable.gouv.fr
FOIRE AUX QUESTIONS :
Question 1 : Quelles sont les dépenses éligibles à l’Appel à Projet « Restauration Ecologique » ?
Réponse : Toutes les dépenses en lien direct avec le projet qui candidate à l’appel à projet « Restauration Ecologique » sont éligibles. A contrario, les dépenses indirectes (assurance, frais de structure, …) ne sont pas éligibles. Un détail des charges et dépenses non éligibles au financement est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Type de dépenses | Charges et dépenses NON éligibles |
|---|---|
| Coûts directs liés au projet |
• Les charges de personnels permanents (pour les EPA, les collectivités et leurs groupements ou pour les EPICS lorsque ces charges sont déjà financées par une subvention de l’Etat) • Les charges ou dépenses qui ne sont pas nécessaires à la réalisation du projet |
| Coûts indirects (ou « frais de structure ») affectés au projet par une clef de répartition |
• Les charges calculées, non décaissables (ex : amortissements, provisions, etc.), les amendes, les sanctions pécuniaires, les frais de justice et de contentieux, les pénalités financières, les charges exceptionnelles • Les charges de personnels permanents (pour les EPA, les collectivités et leurs groupements pour les EPICS, lorsque ces charges sont déjà financées par une subvention de l’Etat) |
Question 2 : Quel est le montant maximal de la subvention accordée dans le cadre de l’Appel à Projet « Restauration Ecologique » ?
Réponse : Le montant global de l’enveloppe est de 1 million d’euros, et l’objectif sera de sélectionner entre 5 et 15 projets. Aucun montant maximal n’est donc précisé, cependant un calcul coût-bénéfice écologique est attendue et permettra de trancher entre les différents projets.
Question 3 : Quel le pourcentage du montant subventionnable dans le montant total des aides publiques ?
Réponse : Le projet peut être subventionné par le plan de relance à hauteur de 100 % pour tous, exception faite pour les entreprises où le montant est plafonné à 80 %.
Question 4 : Quelle est la date de début des dépenses éligibles ?
Réponse : La date est fixée à la date d’envoi des courriers de notification aux lauréats.
Question 5 : Dans quelle mesure l’Appel à Projet “Restauration Ecologique” permet-il de financer un ETP ?
Réponse : Hors champ concurrentiel, les dépenses éligibles en matière de charges de personnels, sont les suivantes :
| Etablissement public administratif (PN, CdL…) et collectivités locales et leurs groupements | Etablissement public industriel et commercial | Entreprises privées, dont associations loi 1901 | |
|---|---|---|---|
| Coûts directs liés au projet (personnels affectés spécifiquement au projet) |
OUI (uniquement les personnels non permanents, de type CDD recrutés pour le projet) |
OUI (uniquement les personnels non permanents, de type CDD recrutés pour le projet) |
OUI (hors bénévolat associatif) |
| Coûts indirects (ou « frais de structure ») affectés au projet par une clef de répartition (personnels permanents, affectés au projet) |
NON | NON | NON |
Question 6 : Quelle différence entre partenaires et prestataires ?
Réponse : Un partenaire est impliqué dans le résultat du projet. Il présente un plan de financement au même titre que le porteur du projet et percevra directement une quote-part. Un prestataire répond à la demande du porteur du projet sans engagement auprès de la DGTM. Il n’est pas demandé plusieurs devis, néanmoins le porteur devra être vigilant à ce que le montant ne soit pas rédhibitoire et incohérent avec celui du marché.
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