Guide guyanais sur les mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC)
Prendre en compte la biodiversité dans la planification et les projets d’aménagement est guidé par la séquence “Éviter, Réduire, Compenser” évoquée dans la loi relative à la protection de la nature de 1976. Sa portée et les conditions de son application ont été introduites dans diverses réglementations (loi sur l’eau, espèces protégées, évaluation environnementale) et se sont concrétisées en 2016 par la loi sur la reconquête de la nature et des paysages.
Issu de multiples concertations locales et nationales, le guide donne des clefs, de la planification à la réalisation et le suivi, pour éviter ou réduire, le cas échéant, les conséquences des projets d’aménagement sur la biodiversité et permettre ainsi une meilleure appropriation des exigences environnementales. Il propose aussi des exemples de compensation tels qu’ils peuvent être pensés sur le territoire guyanais. En réunissant dans un seul ouvrage ce qui est issu des lignes directrices ERC de 2013, de la loi-cadre biodiversité de 2016 et du guide d’aide à la définition des mesures de 2018, ce nouveau document constitue un outil d’appropriation de ces concepts.
La diffusion papier ou électronique est assurée par la DGTM (service Paysages, Eau et Biodiversité), via le site internet des services de l’État, via le site du SIDE - https://side.developpement-durable.gouv.fr/ - ou sur demande à l’adresse mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr .
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