GUYANE AGREGATS - Demande de dérogation aux interdictions d’utilisation de transport et de transplantation d’espèces végétales protégées
Demande de dérogation aux interdictions d’utilisation de transport et de transplantation d’espèces végétales protégées par l’arrêté ministériel du 9 avril 2001 sur le département de la Guyane.
Mis à disposition du public du 13 au 27 juin 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE
- le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
- le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire
,
- l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
- Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
Sur le même sujet
Capacité professionnelle 2024
La date des épreuves de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de (…)
26 avril 2024
Recrutement de deux vacataires
Pour participer à l’instruction des demandes d’examen au cas par cas en vue de la réalisation éventuelle d’une étude d’impact. Date limite de (…)
12 mars 2024
Partenariat associatif et EEDD : Appel à projets 2023
Un appel à projets est lancé afin de soutenir les associations à compétences environnementales et éducatives Il vise à accompagner leurs projets (…)
3 mars 2023
Bilan SEDD 2022
L’année 2022 a été marquée par un retour à une situation sanitaire apaisée et la possibilité de proposer à nouveau des activités tout public en (…)
28 octobre 2022