La gestion des véhicules hors d’usage en Guyane
Les véhicules hors d’usage (VHU) sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète.
Réglementation
La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules.
Elle fixe notamment des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que, de réutilisation et de valorisation. Elle prévoit également que la remise d’un VHU à une installation de traitement se réalise sans aucun frais pour le dernier détenteur.
Au niveau national, la filière est régie par les articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement.
La réglementation prévoit que le détenteur d’un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé par le préfet de département et que ce dernier a l’obligation de lui reprendre gratuitement sous peine de sanctions (contravention de quatrième classe) et ce, sous réserve que celui-ci soit présenté complet sur le site du professionnel.
Les centres VHU agrées et les broyeurs agréés doivent disposer d’un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations.
Le cahier des charges est défini par les dispositions de l’Arrêté du 02 mai 2012 (modifié par Arrêté du 14 avril 2020 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHU.
La gestion des véhicules hors d’usage en Guyane
Collecte
Créée en 2018, l’association ARDAG-VHU (Association pour le Recyclage des Déchets de l’Automobile en Guyane) a été missionnée par les constructeurs automobiles pour résorber le stock historique de VHU en Guyane et lutte contre les nouveaux abandons.
L’association a conventionné avec les communes suivantes :
| Communes | Date de signature |
|---|---|
| Cayenne | 19 mai 2020 |
| Macouria | 11 juin 2021 |
| Matoury | 29 avril 2021 |
| Roura | 29 avril 2021 |
| Rémire-Montjoly | 09 juin 2021 |
| Montsinéry-Tonnégrande | 28 octobre 2022 |
| Kourou | 11 juin 2021 |
| Iracoubo | 29 septembre 2021 |
| Sinnamary | 04 décembre 2020 |
| Apatou | 29 avril 2021 |
| Awala-Yalimapo | 02 septembre 2021 |
| Saint-Laurent du Maroni | 02 septembre 2021 |
| Mana | 22 juin 2021 |
| Régina | 13 janvier 2022 |
| Saint-Georges | 11 avril 2023 |
Les services de police des communes procèdent au repérage des véhicules et à la mise en demeure du dernier propriétaire connu du véhicule pour l’enlèvement de l’épave.
Si le propriétaire est inconnu ou défaillant, l’ARDAG-VHU assure l’évacuation du véhicules sous réserve que la procédure ait bien été conduite.
Afin d’assurer une meilleure traçabilité des véhicules abandonnés, le site internet www.vhudromcom.fr permet aux communes d’ajouter l’ensemble des documents nécessaires au suivi administratif.
Depuis le début du plan en 2018, les producteurs ont financé le traitement de 2 836 VHU en Guyane.
Traitement
Les centres VHU procèdent à leur dépollution, leur compactage ou broyage et à l’expédition des matériaux pour valorisation.
Retrouvez ci-dessous la
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(ludovic.marcelius@guyane.gouv.fr - 05 94 21 53 51 - 06 94 42 81 90)
- M.TIRONI Jérôme, Inspecteur
(jerome.tironi@guyane.gouv.fr - 06 94 38 14 53 - 05 94 21 53 54)
- Mme GRAUX Elise, Chargée Mission Déchets
(elise.graux@guyane.gouv.fr - 06 94 20 01 12 - 05 94 21 53 55)
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Service Prévention des Risques et Industries (PRIE)
Impasse de la Pointe Buzaré
Rue Carlos FINLEY CS76003
97306 Cayenne cedex.